Arrêté BOPSI 2023-736 portant interdiction de la vente, du transport, du port, de l’utilisation
d’articles pyrotechniques et d’artifices de divertissement
– Arrêté BOPSI 2023-737 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de
l’enlèvement et du transport de carburant
Arrêté préfectoral :https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19613/130820/file/178-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202023.pdf
